Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 27/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Les Jardins Orsannais, immatriculée au RCS de Nimes B 813 695 988, ayant son siège social au Route de Bagnols, 30200 Orsan, France (ci-après désignée « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale procédant à un achat via le site internet https://clotures2-0.fr (ci-après désignée « le Client »).

L’achat en ligne de produits sur ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Informations légales

Raison sociale : Les Jardins Orsannais
Siège social : Route de Bagnols, 30200 Orsan, France
SIRET : 813 6959 880 0010
Capital social : 600 €
Téléphone : +33 6 46 34 12 89
Email : cloturesetjardins@sfr.fr
Site internet : https://clotures2-0.fr

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le Vendeur, notamment des clôtures, accessoires, et autres équipements extérieurs. Elles s’appliquent à l’ensemble des transactions réalisées sur le site.

3. Produits

3.1. Description des produits

Les produits proposés à la vente sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et descriptions sont indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle. En cas d’erreur ou d’omission, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée.

3.2. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d’annuler ou de modifier sa commande.

4. Prix

4.1. Prix de vente

  • Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison.
  • Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et varient en fonction des produits commandés et de la zone de livraison.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.2. Promotions et réductions

Les promotions éventuelles sont valables tant qu’elles sont affichées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Elles ne peuvent être cumulées avec d’autres réductions.

5. Commande

5.1. Processus de commande

  1. Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter.
  2. Un récapitulatif de commande est présenté avant validation finale.
  3. La commande est validée après acceptation explicite des présentes CGV.
  4. Une confirmation de commande est envoyée par email, valant preuve de transaction.

5.2. Modification ou annulation

Toute demande de modification ou d’annulation doit être effectuée avant l’expédition des produits, en contactant le service client à [Insérer email ou numéro].

6. Paiement

6.1. Modes de paiement

Le paiement peut s’effectuer par :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.)
  • Virement bancaire
  • Tout autre moyen indiqué sur le site.

6.2. Sécurisation

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par un protocole de cryptage SSL et traitées par une plateforme de paiement agréée.

6.3. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées, calculées à un taux annuel de 10% sur les montants dus. Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également applicable.

7. Livraison

7.1. Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont spécifiés avant la validation de la commande.

7.2. Délais

Les délais de livraison sont indicatifs et varient en fonction de la localisation du Client. En cas de retard, le Client sera informé dans les meilleurs délais.

7.3. Réception

À réception, le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés. Toute anomalie doit être signalée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures.

8. Droit de rétractation

8.1. Délai

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

8.2. Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • Aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.
  • Aux produits scellés qui ont été descellés après livraison.

8.3. Procédure

Pour exercer ce droit, le Client doit envoyer un formulaire de rétractation ou une déclaration écrite à [Insérer email ou adresse postale]. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, aux frais du Client.

9. Garanties

9.1. Garantie légale de conformité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.

9.2. Garantie contre les vices cachés

En vertu des articles 1641 et suivants du Code civil, le Client peut demander la réparation ou le remplacement d’un produit présentant un vice caché.

10. Service client et médiation

Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le service client :

En cas de litige non résolu, le Client peut saisir un médiateur agréé.

11. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi client. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles. Plus d’informations sont disponibles dans notre politique de confidentialité.

12. Responsabilité

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de force majeure ou d’utilisation non conforme des produits.

13. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux du siège social du Vendeur seront compétents.